Mentions Légales

S.A.R.L. CHARBONNIER IMMOBILIER au capital de 8 000 € représentée par Déborah CHARBONNIER

R.C.S. Annecy : 519 218 291 - Carte professionnelle n°7401 2016 000 008 987 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie

SIREN 519 218 291 - APE 70.3 A - n° TVA : FR 76 519218291 - R.C.P. MMA Entreprise - Sans garantie financière - L'agence ne perçoit pas de fonds.


S.A.S. BC GESTION au capital de 8 000 € représentée par Déborah CHARBONNIER

R.C.S. Annecy : 801 324 518 - Carte professionnelle n°7401 2016 000 016 316 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie

SIREN 801 324 518 - APE 6832 A - n° TVA : FR 62 801324518 - R.C.P. : MMA - Garantie financière Galian 160 000 €


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le présent site internet est la propriété de l'agence CHARBONNIER IMMOBILIER. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site et de son contenu et notamment de ses photos, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


MEDIATION
Conformément à l'article L 152-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Coordonnées du médiateur de la consommation : ANM CONSO - 2 rue de Colmar - 94 300 - www.anm-conso.com